Au Fil des Créas
Créations de patrons de couture sacs et accessoires libres de droits, cours de couture.
Identification
Contact : Delphine MERX
Société : Au Fil des Créas
Statut Juridique : EI
N° de SIRET : 52157353500023
N° TVA Intracommunautaire :FR37 521573535
Siège social : 15 rue du Muguet
Code postal : 59154
Ville : CRESPIN
Pays : FRANCE
Téléphone : 0661194760
Email : aufildescreass@gmail.com
Site hébergé par OVH.
PRÉAMBULE
Ces conditions générales de vente régissent la vente de tous les produits, pris ensemble ou séparément et quelle qu’en soit la quantité. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d’acheter des produits chez Au Fil des Créas, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.
PRIX
– Les prix de nos produits sont indiqués en euros HORS TAXES.
– En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du produit(s) concerné(s). Pour les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix reste identique sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Au Fil des Créas. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
– Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
– Au Fil des Créas se réserve le droit de modifier l’assortiment à tout moment en termes de produits et de prix en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de Au Fil des Créas jusqu’au paiement complet du prix.
COMMANDE
Pour commander chez Au Fil des Créas, connectez-vous sur Internet : www.aufildes-creas.fr
S’il s’agit de votre première commande :
– vous devez vous enregistrer en tant que client, votre compte est immédiatement validé
– vous recevrez immédiatement après un mail confirmant cette validation
– vous pouvez désormais valider votre commande
Si vous n’êtes pas inscrit, vous pouvez néanmoins faire vos choix de produits et remplir votre panier, en tant qu’invité. Son contenu sera conservé jusqu’à ce que vous soyez reconnu comme client enregistré.
LES CODES PROMOTIONNELS
Lorsque vous souhaitez passer commande avec un code promotionnel, entrez le code avant validation de la commande.
Si vous oubliez d’entrer votre code promotionnel avant la validation, aucun remboursement ne sera effectué.
LES PAIEMENTS EN PLUSIEURS FOIS
- Le Vendeur propose à ses Clients le service de crédit d’Alma pour le règlement de leurs achats et l’exécution du paiement. Cela est conditionné par l’acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.
- Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
- Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.
- Le paiement en trois / quatre fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
- Montant des achats :
Seuls les achats entre (montant minimum) et (montant maximum) sont éligibles au paiement avec Alma - Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas des frais.
- Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
- Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.
Voici le lien de réclamation d’ALMA https://support.getalma.eu/
VALIDATION DE LA COMMANDE
Vous pourrez cliquer sur le bouton -Finaliser ma commande- à la fin du processus de commande, après avoir coché et accepté pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Au Fil des Créas constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Au Fil des Créas et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Nos produits sont uniques et seront donc disponibles en quantités limitées.
Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.
LIVRAISON ET PRIX
Les frais d’emballage sont compris dans nos frais de port.
Les frais de port sont calculés en fonction des tarifs postaux en vigueur au moment du départ de la commande.
Tous les envois auront un suivi.
Si un colissimo n’arrive pas chez le destinataire dans un délai de 3 ou 5 jours ouvrés, une enquête sera demandée auprès des services postaux par l’expéditeur. Tant que La Poste n’aura pas statué sur le suivi du colis, il ne sera procédé à aucun renvoi de marchandises ou de remboursement.
NOTA : Au Fil des Créas se réserve le droit de vous contacter en cas d’erreurs de calcul des frais de port en fonction du poids, soit pour vous informer d’un remboursement de ces frais, s’ils sont jugés excessifs par rapport à la commande, soit pour vous demander un complément de règlement, si les frais sont anormalement bas par rapport à la nature de l’envoi.
La possibilité vous sera toujours offerte d’accepter ou refuser ces modifications, en cas de refus, votre commande sera annulée et remboursée intégralement, en cas d’acceptation, plusieurs modes de paiement vous seront proposés (chèque, mandat)
Pour les pays en Europe :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la création de votre compte et confirmée lors du processus de commande.
Veillez à ce que cette adresse soit correctement libellée, afin d’assurer le meilleur acheminement possible de votre commande.
MODES DE PAIEMENT
Si vous êtes le payeur :
Vous pouvez choisir parmi ces 3 modes de règlement :
* Par Virement Bancaire
* Par Paypal : de façon sécurisé par l’intermédiaire de votre compte Paypal.
*Par CB : via Stripe
*Paiement en 2, 3 ou 4 fois
RETOUR DU PRODUIT
– Conformément à l’article L121-16 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas contre échange ou remboursement. Les frais de retour seront alors à votre charge.
Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé à la condition que ces produits soient impérativement retournés en parfait état, non utilisés et non sortis de leur emballage d’origine dûment scellé. La différence de prix entre le produit échangé et le nouveau produit sera à votre charge.
Le remboursement ne pourra être pris en compte qu’après la réception et le contrôle des produits retournés à l’adresse suivante :
Au Fil des Créas
15 rue du Muguet
59154 Crespin
– Les articles ou produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
– Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (car défectueux ou non conformes).
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits à l’adresse suivante :
Au Fil des Créas
15 rue du Muguet
59154 Crespin
Au Fil des Créas procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits selon votre décision.
Dans les cas de produits défectueux ou non conformes, les frais d’envoi et de retour vous seront remboursés sur simple envoi de votre facture.
Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Droit de rétractation conventionnel
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le vendeur Socjar n’est pas tenue par l’existence du droit de rétractation de 14 jours prévu par l’article L.121.20 du code de la consommation dès lors qu’elle confirme et exécute la commande en mettant à disposition sur l’espace personnel de l’acheteur le premier cours (produits numériques). La vente ainsi conclue est ferme et définitive, exceptée pour les produits bénéficiant de la garantie satisfaction.
SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
Adresse :
Au Fil des Créas
15 rue du Muguet
59154 Crespin
Mail : aufildescreass@gmail.com
RESPONSABILITÉ
Nature des produits :
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de Au Fil des Créas ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Dans le respect de la réglementation européenne, nous vous informons que l’intégralité des produits présentés dans ce catalogue ne doit pas être utilisée par des enfants âgés de moins de 36 mois, sauf sous contrôle étroit d’un adulte.
En effet, nombre de produits peuvent comporter directement ou indirectement des petites pièces ou particules, et de ce fait, être dangereux pour la santé des enfants de moins de 36 mois.
En outre, vous vous engagez à respecter les conditions d’utilisation des produits, ou tous autres documents qui en tiennent lieu, par les fabricants, éditeurs ou tous autres ayants droit.
Description des produits :
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont contractuels et prises par nos soins. En conséquent, aucune réclamation ne pourra être faite contre Au Fil des Créas. Les images et photos affichées sur le site restent la propriété de leurs auteurs, dont vous devrez avoir obtenu l’accord avant toute réutilisation (nous sommes à votre disposition pour vous communiquer cette information sur simple demande)
Action contentieuse :
En cas de non-respect de ces dispositions, vous vous engagez sans délai et à la première demande de Au Fil des Créas à témoigner à l’occasion de toute action contentieuse qui pourrait être engagée à son encontre par les fabricants, éditeurs ou ayants droit de tous produits, y compris par le remboursement de ses frais de Conseil. Dans ces conditions, Au Fil des Créas vous tiendra informé dans les meilleurs délais de toutes actions contentieuses engagées sur ce fondement à son encontre.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Au Fil des Créas, AFdC sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EI Au Fil des Créas. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Valenciennes sera seul compétent.
DROIT D’ACCÈS AUX FICHIERS
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour les données nominatives vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
e-mail : aufildescreass@gmail.com
Au Fil des Créas
15 rue du Muguet
59154 Crespin
Au Fil des Créas s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations nominatives vous concernant.
Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par le service Commercial que :
– pour le traitement de votre commande,
– pour renforcer et personnaliser la communication avec les clients de Au Fil des Créas et l’offre de produit réservées aux clients de Au Fil des Créas, notamment par les lettres d’informations de Au Fil des Créas auxquelles vous vous serez abonnés, les opérations promotionnelles ciblées ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.
Au Fil des Créas
15 rue du Muguet
59154 Crespin
ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITÉ
Soucieux de préserver votre vie privée, nous mettons tout en œuvre pour protéger la confidentialité de vos données personnelles. En s’assurant que vous mesurez et appréhendez parfaitement le présent engagement de confidentialité, nous vous fournirons un service de meilleure qualité.
Nous vous invitons à prendre connaissance des présentes dispositions qui vous informeront sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous ne communiquerons vos informations personnelles à quelque tiers que ce soit. La législation ou une procédure juridique peut également nous contraindre à divulguer vos données personnelles. Nous agirons à l’identique dans le cas où cette procédure nous serait imposée par la loi ou une procédure judiciaire.
MODALITÉS DE PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous assurons la sécurité des données transmises par vos soins au moyen de procédures physiques, électroniques et administratives. Nous vous conseillons vivement d’user de toutes les précautions nécessaires à la protection de vos données personnelles lorsque vous êtes sur Internet. Changez fréquemment de mot de passe, préférez les combinaisons alphanumériques et veillez à utiliser un navigateur sécurisé.
DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES
Données relatives aux newsletters :
Les données sont conservées jusqu’à désinscription (un lien de désinscription est présent au bas de chaque email reçu).
Données relatives aux commandes :
Les données sont conservées sans limite de durée à des fins comptables et pour permettre l’accès aux produits commandés et gestion d’eventuelles demandes post achat.
Il ne sera fait aucune autre utilisation de celles-ci.